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Nos Mentions Légales

Informations légales

Mentions légales & CGV

Conditions Générales de Vente

Présentation du Studio

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre le studio et ses clients concernant la prestation de cours de Pilates, qu'ils soient individuels, collectifs, en présentiel ou en ligne.

Offres et Tarifs

Le studio propose les formules suivantes :

  • Cours à l'unité
  • Cartes de cours
  • Abonnements

Les tarifs sont affichés sur le site www.feelpilates.fr et sont susceptibles d'être modifiés. Les offres promotionnelles éventuelles seront également indiquées sur le site.

Modalités de Paiement

Les paiements peuvent s'effectuer par :

  • Carte bancaire en ligne
  • Prélèvement bancaire
  • Espèces
  • Virement bancaire
  • Chèque

Le paiement doit être effectué avant la réservation du cours. Les transactions en ligne sont sécurisées via notre prestataire de paiement.

Réservation et Annulation

Les réservations se font via :

  • Le site internet www.feelpilates.fr
  • La plateforme en ligne Bsport
  • L'application mobile Bsport
  • Par téléphone

Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant le cours. En cas d'annulation tardive ou d'absence, le cours sera décompté.

Conditions de Résiliation

Les abonnements sont soumis aux conditions de résiliation indiquées dans la description de l'abonnement. Toute demande de résiliation doit être effectuée par email ou courrier.

Aucun remboursement n'est possible sauf en cas de force majeure (maladie, accident avec justificatif).

Responsabilité et Sécurité

Chaque membre doit :

  • Compléter le Questionnaire de santé "QS – SPORT" Cerfa 15699*01
  • Fournir un certificat médical si nécessaire
  • Informer le studio de tout problème médical ou grossesse

Le studio se réserve le droit de refuser l'accès aux cours en l'absence de certificat médical valable ou si la condition physique est jugée insuffisante.

Service Client

Pour toute demande d'information, précision ou réclamation :

Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Palaiseau.

L'achat d'un cours ou d'un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client reconnaît que la pratique d'une activité sportive comporte des risques et qu'il a pris les précautions nécessaires pour les prévenir. Le studio ne pourra être tenu responsable des blessures résultant d'une mauvaise exécution des exercices ou du non-respect des consignes fournies. Le client s'engage à respecter les consignes et directives données lors des cours. Il s'engage également à utiliser le site internet de manière conforme aux présentes CGV et à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique du studio. Toute utilisation abusive du site (reproduction non autorisée de contenu, introduction de virus, tentatives d'accès frauduleux) entraînera la suppression de l'accès du client, ainsi que toute action légale nécessaire. Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du studio ni à dénigrer son activité.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le client reconnaît expressément qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation sur les services réservés via le site, ceux-ci portant sur des prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.

RESPONSABILITÉ

Le studio déclare, en conformité avec l'article L. 321-1 du Code du sport, avoir souscrit une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile. Il met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prestation des services dans des conditions optimales. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'inexécution due au client, à un tiers ou à un cas de force majeure. Le site peut contenir des liens vers des sites externes non édités par le studio, qui ne pourra être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur contenu ou de toute information obtenue via ces sites. La mise en place de ces liens ne saurait être interprétée comme un aval exprès ou tacite du studio concernant leur contenu. Le studio ne saurait être tenu responsable en cas de non-réception des emails envoyés, notamment en raison de filtres anti-spam. Le client reconnaît ces limitations de responsabilité comme des conditions essentielles du contrat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des contenus (vidéos, supports écrits, programmes d'entraînement) est strictement interdite.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande d'information, précision ou réclamation, le client peut contacter le service client aux horaires d'ouverture du studio :

Téléphone : 0602440227
Email : info@feelpilates.fr
Adresse postale : 19, Rue du Maréchal Foch, 91120 Palaiseau, France

COMMUNICATION ET NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord, le client accepte de recevoir une newsletter du studio. Cette newsletter peut contenir des informations sur l'activité du studio ainsi que des offres commerciales. Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Palaiseau.

ACCEPTATION DES CGV

L'achat d'un cours ou d'un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Mentions Légales

ÉDITEUR

Dénomination sociale : Feel Pilates

Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social : 500€

Siège social : 19, rue du Maréchal Foch, 91120 Palaiseau, France

SIRET : 94033985600012

Numéro de TVA intracommunautaire :

Directeur de la publication : Feel Pilates

Téléphone : 06 02 44 02 27

Adresse électronique : info@feelpilates.fr

HÉBERGEUR

Nom : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre

Numéro de TVA : CY10301365

Téléphone : 09 70 80 89 11

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.feelpilates.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de SASU Feel Pilates ou de partenaires ayant autorisé leur utilisation. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.

Les marques "Feel Pilates Studio", "Feel Pilates Studio Palaiseau" et "FeelPilates.fr" sont des marques déposées par Feel Pilates SASU. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de SASU Feel Pilates est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

CRÉDITS

Photographies : Feel Pilates Studio, Canva, Hostinger, Fotolia

Conception et développement du site : NetFactory, Feel Pilates

DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur le site www.feelpilates.fr font l'objet d'un traitement destiné à la gestion de la clientèle et à des fins de communication. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@feelpilates.fr.

COOKIES

Le site www.feelpilates.fr peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.feelpilates.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.feelpilates.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de SASU Feel Pilates. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par SASU Feel Pilates à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de SASU Feel Pilates. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, SASU Feel Pilates se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.feelpilates.fr.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse info@feelpilates.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Feel Pilates SASU ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SASU Feel Pilates.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions du site www.feelpilates.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SASU Feel Pilates. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Politique de Confidentialité

À jour au 1er Février 2025

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité afin de comprendre comment nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles lors de votre utilisation et inscription sur notre site internet (ci-après le « Site »).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est la société Feel Pilates (ci-après la « Société », « nous », « notre », « nos »), immatriculée sous le SIRET 94033985600012 et dont le siège social est situé au 19, rue du Maréchal Foch, 91120 Palaiseau.

Nous sommes joignables par email à info@feelpilates.fr ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

Toute modification de la présente politique de confidentialité sera affichée sur le Site, et nous vous en informerons par tout moyen approprié. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous collectons et traitons certaines données personnelles lorsque vous utilisez notre Site, notamment lors de votre inscription.

Lors de votre inscription sur le Site, nous collectons vos informations d'identification.

Vous pouvez choisir de recevoir notre newsletter sans créer de compte, auquel cas nous ne collecterons que votre adresse email.

Nous collectons des données de facturation si vous souscrivez à un abonnement, à des cours à l'unité ou par pack, ou à des séjours de remise en forme.

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte : vos données sont nécessaires à l'inscription et à votre identification.
  • Envoi de communications administratives : nous pouvons utiliser votre email pour vous adresser des messages de service et de sécurité, sur la base de notre intérêt légitime.
  • Newsletter : si vous avez donné votre consentement, nous utiliserons votre email pour vous envoyer nos actualités.
  • Gestion des commandes : nous collectons vos données pour traiter vos achats et vous adresser des notifications.

Nous ne collectons ni ne conservons vos données bancaires, celles-ci étant traitées directement par notre prestataire de paiement.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être partagées dans les cas suivants :

  • Elles sont stockées par notre hébergeur Hostinger International Ltd., dont les serveurs sont situés en Europe.
  • Elles peuvent être transmises à nos prestataires, notamment Bsport, pour la gestion de nos plannings.
  • Elles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires si requis par la loi.

SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles. En cas de faille de sécurité, nous vous en informerons conformément à la réglementation en vigueur.

  • Vos données sont supprimées immédiatement après la fermeture de votre compte.
  • Un compte inactif pendant plus de cinq ans sera supprimé.
  • Les données de facturation peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations légales.
  • En cas de désinscription à la newsletter, votre email sera immédiatement supprimé de notre base de données.

VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données sous certaines conditions.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ou demander leur transfert.
  • Droit d'opposition : refuser l'utilisation de vos données pour certaines finalités.
  • Droit de définir des directives post-mortem : indiquer comment vos données doivent être gérées après votre décès.
  • Retrait du consentement : si votre traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à info@feelpilates.fr.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.